Mentions légales
MENTIONS LEGALES
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Qui sommes nous ?
Nom de la Société : SAS DNA Finance
Adresse : 250 bis rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
Société au Capital de : 2 000 €
SIRET : 812 072 940 00057
Numéro TVA intracommunautaire : FR06812072940
Adresse de courrier électronique : info@dnafinance.fr
Le responsable de la publication est : Emile GHARIOS
Contactez le responsable de la publication sur info@dnafinance.fr
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société WIX :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Wix.com est une plateforme de développement Web basée sur le Cloud qui réunit des millions d’utilisateurs à travers le monde. Wix permet à chacun de créer facilement un site web de qualité professionnelle.
Responsabilité
Ce site peut fournir des liens vers d’autres sites que ceux de DNA Finance. Ces sites sont indépendants du Site de DNA Finance qui n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion, DNA Finance n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les pages auxquelles le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. DNA Finance décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet accessibles depuis le présent site.
MENTIONS RGPD
L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
Le responsable du fichier est Emile Gharios. Vous pouvez le contacter sur info@dnafinance.fr
La finalité et la base juridique du traitement
DNA Finance recueille et traite les données à caractère personnel pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (exemple : gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi clientèle, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales, gestion du personnel : recrutement, formation, mise à disposition d’outils informatiques…).
Les intérêts légitimes poursuivis s’il s’agit de la base légale du traitement
La base légale du traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre. Les "intérêts légitimes" constituent la base légale prévue par le RGPD, ce qui donne le droit à DNA Finance de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement. Les "intérêts légitimes" poursuivis sont notamment la gestion du personnel : recrutement, formation, mise à disposition d’outils informatiques mais aussi la gestion de la clientèle.
Les destinataires ou les catégories de destinataires
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à DNA Finance, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection, d’études statistiques et du cabinet.
La durée de conservation des données
Les données relatives aux clients peuvent être conservées le temps de la relation contractuelle. DNA Finance évalue tous les ans le fichier des données personnelles qui ne doivent pas être conservées au-delà d’un an à l’issue de la relation. En aucun cas, DNA Finance ne conserve indéfiniment les informations personnelles figurant dans un fichier.
Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des données personnelles vers des pays non membres de l’Union Européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
Les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, etc.)
Le droit des personnes concernées est précisé au chapitre III du règlement général sur la protection des données - (RGPD) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/
En l’occurrence, les personnes concernées ont, entre autre, un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit d'opposition et un droit de limitation.
Le droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement
Les "intérêts légitimes" et non le "consentement" constituent la base légale, ce qui donne le droit à DNA Finance de traiter des données à caractère personnel.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.
Les informations sur le caractère réglementaire ou contractuel du traitement s’il s’agit de la base légale du traitement
Les "intérêts légitimes" et non le "contrat" ni "l'obligation légale" constituent la base légale, ce qui donne le droit à DNA Finance de traiter des données à caractère personnel.
MENTIONS COOKIES
Un « cookie » stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site.
Les finalités des cookies
Nous pourrons conserver des « cookies » sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques. Il n’existe aucun cookie de tiers.
Le recueil du consentement des utilisateurs via « les bandeaux de consentement »
Les modalités de recueil de l'accord préalable peuvent revêtir différentes formes, telles que par exemple :
- l'affichage d'une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, demandant explicitement à la personne si elle accepte le dépôt par familles de cookies , tout en lui précisant les moyens dont elle dispose pour retirer ultérieurement son consentement
- une zone de demande de consentement en surimpression
- des cases à cocher lors de l'inscription à un service en ligne lui permettant d'accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités
- des boutons permettant d'activer les fonctionnalités d'un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux)
Les possibilités de refus des cookies
Afin d’empêcher ce stockage, vous pouvez modifier la configuration actuelle de votre navigateur Web.
COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous (« données personnelles »), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à DNA Finance, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
Nous pourrons également conserver des « cookies » sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques. Un « cookie » stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site. Il n’existe aucun cookie de tiers.
Afin d’empêcher ce stockage, vous pouvez modifier la configuration actuelle de votre navigateur Web.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Droit applicable
Le présent site Internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.